Comprendre la consultation
Cette consultation citoyenne porte sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Elle n'a pas de valeur juridique contraignante. Ses résultats ont vocation à éclairer l'action et les prises de position du député.
Le sujet
La proposition de loi concerne l'instauration d'un droit à l'aide à mourir dans certaines conditions, encadrées par la loi.
La démarche
Le député souhaite consulter les habitants de sa circonscription avant de se prononcer à l'Assemblée nationale.
La garantie
Seuls les résultats agrégés et anonymisés seront publiés. Aucune donnée personnelle ne sera rendue publique.
Le site ne vise pas à faire campagne pour une position. Il vise à permettre à chacun de s'exprimer dans un cadre clair, sécurisé et transparent.