Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Permanence parlementaire de Thomas Ménagé — 17 rue Renée de France, 45200 Montargis.

Finalités

Les données collectées dans le cadre de la consultation citoyenne sont utilisées exclusivement pour : l'organisation de la consultation, la vérification de l'éligibilité des votants, l'assurance de l'unicité du vote et la publication des résultats agrégés et anonymisés.

Données collectées

• Identité (nom, prénom, date de naissance)
• Coordonnées (adresse, code postal, commune, email, téléphone facultatif)
• Justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile) — supprimés après vérification
• Choix de vote (POUR / CONTRE)

Durée de conservation

Les justificatifs sont supprimés dès la vérification de l'éligibilité. Les autres données sont conservées jusqu'à la publication officielle des résultats puis détruites.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page contact.

Confidentialité

Seules les personnes habilitées, soumises à un devoir de confidentialité, peuvent accéder aux données nominatives. Aucune donnée personnelle n'est rendue publique.